Le service juridique de l’UNML accompagne au quotidien les structures dans l’exercice de leurs responsabilités dans le domaine du droit du travail.
Rendez-vous dans l’espace Adhérents du site de l’UNML pour accéder aux informations juridiques en droit social.
Le service juridique est composé de cinq juristes qualifiés en droit du travail :
- Julie Collomb, juriste en droit social
- Bryan Defer, juriste en droit social
- Marie Dejean, juriste en droit social
- Fabien Lesnes, juriste en droit social
- Delphine Moussa, juriste en droit social
Le fonctionnement est assuré du lundi au vendredi inclus et est destiné à tous les adhérents de l’UNML (environ 443 structures en 2024 représentant près de 15 000 salariés).
Le Pôle Droit social et Négociation collective assure trois types de missions :
- travail juridique relatif au fonctionnement des commissions paritaires de la branche professionnelle
- veille juridique et diffusion des informations analysées
- accompagnement en matière de droit social
L’UNML a élaboré une charte juridique.
Sollicitation directe du service juridique
Chaque structure adhérente à l’UNML peut solliciter le service juridique pour bénéficier notamment :
- réponse aux questions en droit du travail
- consultation juridique
- accompagnement juridique personnalisé
- …
Les services du Pôle consistent à proposer une prise en compte personnalisée de chaque demande des structures employeurs et à privilégier une relation basée sur la disponibilité et les conseils individualisés.
L’équipe peut notamment être sollicitée sur des questions relatives aux points suivants :
- le système de classification conventionnelle,
- la conclusion de contrats de travail,
- le suivi de procédures disciplinaires/licenciements,
- les ruptures conventionnelles,
- la préparation et l’organisation des élections professionnelles,
- les arrêts maladie, l’inaptitude,
- les congés payés,
- la paie,
- les accords d’entreprise (NAO…),
- la durée du temps de travail,
- l’application de la convention collective nationale,
- le droit de la sécurité sociale,
- …
L’adhérent peut solliciter le Pôle par écrit, téléphone ou en prenant rendez-vous – Envoyer un email :
Secrétariat des commissions paritaires
Le Pôle a également pour mission de procéder à toutes les recherches juridiques nécessaires pour préparer, conduire et suivre les différentes commissions paritaires de la branche professionnelle.
Le service prend également en charge la préparation des ordres du jour, la rédaction des comptes rendus, et l’accomplissement des formalités de publicité et de demandes d’extension des accords de branche.
Les commissions sont les suivantes :
- Commission paritaire nationale permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- Comité de gestion du paritarisme
- Commission paritaire nationale de prévoyance et de complémentaire santé (CPNPS)
- Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF)
- Commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation (CPNIC)
Veille juridique et diffusion des informations analysées
Le Pôle a un rôle de veille juridique en droit social et associatif auprès de ses adhérents. Il s’agit d’identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique de droit positif ou en cours d’élaboration pour traiter cette information en lui donnant une pertinence juridique.
Le service met en ligne les informations dans l’espace Adhérents de son site internet et les envoie avec le supplément juridique mensuel de la newsletter de l’UNML, le Juridique Infos.
Accompagnement en matière de droit social
L’UNML accompagne ses adhérents en matière de droit social, au travers des actions proposées par son service juridique. Ces actions sont proposées régulièrement par voie de courriel ou sur demande spécifique.
Journée de sensibilisation
Une journée de sensibilisation est proposée aux nouveaux directeurs et cadres de direction pour permettre de découvrir les spécificités de la CCN et d’échanger avec les autres participants.
Au programme :
- Présentation du réseau
- Fonctionnement d’une association
- Délégation de pouvoir
- Spécificités de la CCN
Accompagnement juridique renforcé et individualisé
Une session d’accompagnement renforcé et individualisé est proposée aux cadres de direction relative aux problématiques rencontrées en droit social par la structure et/ou souhaitant approfondir des thématiques de la CCN.
Objectifs :
- S’approprier les enjeux et les spécificités de la CCN
- Echanger avec les juristes en droit du travail
- Approfondir les thématiques de la CCN
