L’Union nationale des Missions Locales a pris attache du Ministère du Travail pour obtenir des précisions notamment sur la prise en compte des enjeux de simplification tant du point de vue des jeunes que des Missions Locales. Le réseau des Missions Locales est également interrogatif sur le recours à des opérateurs privés lucratifs dans ce cadre. En effet, les précédentes expériences ont plutôt démontré que cela n’était ni efficace ni utile pour les jeunes et que cela avait produit des effets d’aubaine contreproductifs.
Photo : de gauche à droite : Stéphane Valli, président de l’UNML, Florent Michelin, directeur de la Mission Locale Ivry-Vitry ; Jean Castex, Premier ministre ; Elisabeth Borne, ministre du travail ; Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse ; Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement ; Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l’insertion. Mission Locale Ivry-Vitry. Crédit : UNML
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[AEF] Un contrat d’engagement opéré par les Missions Locales et Pôle emploi pour «dépasser la logique de guichet» (J. Castex)
Un article d’Alexandra Turpin / AEF, diffusé avec leur aimable autorisation.
400 000 jeunes en 2022
Le contrat d’engagement jeune s’adresse aux moins de 26 ans qui sont « durablement » sans emploi, ni formation. Selon le Premier ministre, ce sont ceux qui « malgré la reprise ne parviendront pas à retrouver un emploi par eux-mêmes ». Le gouvernement estime que 500 000 jeunes sont concernés. Jean Castex a pour objectif d’en accompagner « au moins 400 000 en 2022 ».
Ce dispositif reposera sur un accompagnement « intensif et personnalisé », avec un référent unique qui verra le jeune au moins une fois par quinzaine et si possible une fois par semaine, promet le chef du gouvernement.
Chaque jeune devra s’engager de 15 à 20 heures minimum par semaine, correspondant à des actions de formation qualifiantes, des préparations à l’apprentissage, des mises en situation professionnelle en entreprise, en collectivité territoriale, au sein d’associations ou en service civique, détaille Jean Castex. L’exécutif promet une mise en activité « systématique et régulière » du « premier au dernier jour ». Les parcours peuvent inclure un passage dans un dispositif existant, comme un service civique.
Pôle emploi, Missions Locales et autres
Le Premier ministre considère que dans les dispositifs actuels, les niveaux d’accompagnement sont « souvent insuffisants ou se relâchent au bout de quelques semaines ». En Garantie jeunes, la phase intensive dure six semaines environ.
Alors que la Garantie jeunes était opérée par les Missions Locales uniquement, le nouveau « contrat d’engagement jeune » sera aussi mis en œuvre par Pôle emploi. Et par d’autres opérateurs, en particulier pour toucher les jeunes « en rupture ». Cela pourrait être des organismes publics ou privés proposant des services d’insertion, et d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi, comme des associations locales investies sur ces sujets, dans le cadre de marchés publics ou d’appels à projets. Le parcours, les conditions et les règles seront communs à tous les opérateurs.
« Il nous faut dépasser la logique de guichet », déclare le chef du gouvernement. Pour Jean Castex, les dispositifs en vigueur actuellement sont encore « trop cloisonnés » : « en dépit de progrès réalisés, il n’existe pas aujourd’hui d’articulation et de continuité dans le suivi des parcours des jeunes selon qu’ils sont en Garantie jeune, en formation ou en activité », explique-t-il.
Un conseiller référent tout le long du parcours
« La réussite du nouveau contrat d’engagement jeune implique de faire évoluer en profondeur la culture du service public de l’emploi, et notamment le pilotage des opérateurs les plus impliqués auprès des jeunes », affirme le Premier ministre.
Chaque jeune sera accompagné par un conseiller qui restera son référent tout au long de son parcours, y compris quand le jeune suit un programme extérieur. Comme une E2C ou un Epide.
Les objectifs quantitatifs et qualitatifs seront partagés au niveau des bassins d’emploi. Un travail à ce niveau doit aussi être mené pour traiter les questions de mobilités et d’hébergement.
Une application commune
Le chef du gouvernement annonce le déploiement d’une application commune à tous les opérateurs du service public de l’emploi et qui sera mise à disposition des jeunes. Il promet un « espace personnalisé ». Parmi les fonctionnalités : un module pour dialoguer avec le conseiller référent, un agenda partagé, un accès facilité à des offres d’alternance, de stage et d’emploi et à des aides (mobilité, hébergement, mentorat, etc.).
Dans cette plateforme, les jeunes seront orientés en première intention vers la structure la plus proche de chez eux. « Un entretien de diagnostic à 360° sera alors mené, permettant de confirmer leur entrée dans le parcours et le niveau du soutien financier au regard des ressources », précise le gouvernement.
Concernant les jeunes en grande rupture, « nous n’avons pas mis en place de réponses suffisamment adaptées et reposant sur la logique systématisée de ‘l’aller vers' », constate Jean Castex. Pour ce public, le contrat d’engagement jeune se compose de parcours inspirés de ceux déployés dans le cadre des appels à projets « 100 % inclusion » ou « Repérer et remobiliser les invisibles ». Matignon chiffre aux alentours de 30 000 ou 40 000 le nombre de ces jeunes « hors radars ».
Une allocation sous conditions
En contrepartie de son engagement, le jeune bénéficiera, sous condition de ressources, d’une allocation pouvant atteindre 500 euros par mois pendant la durée du parcours. L’allocation reprend principalement le fonctionnement de la Garantie jeunes. Avec une garantie de ressources d’un montant maximal de 500 euros par mois. Tous les jeunes détachés fiscalement ou rattachés à un foyer non imposable pourront bénéficier d’une allocation de 500 euros.
Contrairement à la Garantie jeunes, les jeunes rattachés à un foyer imposable, de tranche I, pourront également toucher une allocation d’un montant de 300 euros par mois. Comme ce qui se pratique actuellement, l’allocation est différentielle. Elle peut être diminuée voire nulle si le jeune dispose d’une autre source de revenu.
Un parcours de 12 mois
Le non-respect des engagements ou encore le « refus injustifié » de prendre un emploi entraîneront la rupture du contrat et donc du versement de l’allocation, annonce Jean Castex.
Le gouvernement a fait le choix d’un parcours de douze mois, qu’il sera possible de prolonger de 6 mois dans des cas « très particuliers », assure le Premier ministre. « Sa finalité n’est pas d’installer des jeunes dans un accompagnement sans fin et sans aboutissement », indique le Premier ministre.
Une part des crédits du plan jeunes
Pour le financement, le contrat d’engagement jeune, s’appuiera d’abord sur les crédits du plan « 1 jeune 1 solution » lancé à l’été 2020. Il mobilisera une part estimée à 2 milliards d’euros représentant les actions et solutions déjà fléchées sur ce public. Le plan Jeunes doit en effet se poursuivre en 2022 avec un financement prévisionnel total de 5,4 milliards d’euros.
550 millions d’euros supplémentaires seront ajoutés, via un amendement au projet de loi de finances pour 2022. Ces 550 millions d’euros financeront pour plus de la moitié (300 millions d’euros) les solutions de formation et d’activités supplémentaires. Le reste se répartissant entre le coût de l’allocation et le renforcement de Pôle emploi, des missions locales et des associations spécialisées dans le suivi des jeunes en grande précarité.
900 renforts pour Pôle emploi et, pour les Missions Locales, 75 millions d’euros, en plus des montants déjà prévus par le PLF
Pour Pôle emploi, cela correspond à 900 renforts en ETP en CDI, indique Matignon. Pour les missions locales, c’est une subvention à hauteur de 75 millions d’euros, en plus des montants déjà prévus par le PLF.
Le contrat d’engagement jeune entrera en vigueur progressivement : d’abord à titre de préfiguration à compter de janvier prochain, puis il se déploiera complètement à partir de mars 2022.
Ce contrat prend la suite de la Garantie jeunes actuelle. Le gouvernement précise que des audits et des missions d’appui-conseil seront proposés aux missions locales pour accompagner celles qui en ont besoin dans cette transformation. L’AIJ pourra continuer à être proposé par Pôle emploi à des jeunes moins durablement éloignés de l’emploi. Piloté par les missions locales, le Pacea, dont la Garantie jeunes, est une des modalités, subsiste également.
Les jeunes actuellement suivis par les Missions Locales et Pôle emploi pourront demander à bénéficier du programme d’accompagnement associé au contrat d’engagement jeune. Leur intégration dans le programme sera évaluée par chaque agence directement.
