Publié le 13/12/2024
Ressources bibliographiques
TRUCHET Didier, « La notion d’intérêt général : le point de vue d’un professeur de droit », LEGICOM, 2017
Lien url : https://www.cairn.info/revue-legicom-2017-1-page-5.htm
Résumé : Traitement du concept d’intérêt général du point de vue du droit. L’ambivalence de cette notion comme catégorie centrale de gouvernance de l’action publique et sociale : un équilibre fragile entre normativité du collectif et de l’individu.
TROSA Sylvie, « L’intérêt général : une réalité introuvable ? Gestion & Finances Publiques, N° 3(3) » 2017
Lien url : https://shs.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques-2017-3-page-82?lang=fr
Résumé : L’intérêt général implique à la fois autorité et écoute. Dépassant le modèle rationnel, il doit se construire en coproduction avec les agents publics et avec les citoyens. […]
ENGELS Xavier, HELY Matthieu, PEYRIN Aurélie, TROUVE Hélène (dir.), « De l’intérêt général à l’utilité sociale. La reconfiguration de l’action publique entre Etat, associations et participation citoyenne », L’Harmattan, coll. Logiques sociales, 2006
Résumé : De la protection de l’environnement à la lutte contre le Sida, en passant par le mécénat de proximité ou encore les associations sportives, une question centrale de l’action publique : quid de l’utilité sociale ? Cette notion d’intérêt général ne reflète plus totalement une réalité de terrain qui mélange action directe de l’Etat, actions concertées associations/Etat et actions des citoyens. Emerge alors une notion multidimensionnelle celle de l’utilité sociale qui naît de la délégation par l’Etat de certaines missions et services d’intérêt général.
Définition du jour : individualité
Caractère ou ensemble de caractères qui constituent la particularité de quelque chose ou de quelqu’un. […] Ensemble des caractères qui constituent l’originalité, l’unicité de quelque chose ou de quelqu’un.
« Les consciences collectives locales peuvent garder leur individualité au sein de la conscience collective générale. » (Durkheim, Divis. trav.,1893, p. 273)
« Trop et trop peu d’individualité tue également le grand homme. » (Cousin, Hist. philos. mod., t. 1, 1847, p. 214)
Source : Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL), Individualité.
Lien : https://www.cnrtl.fr/definition/individualit%C3%A9
Vulgarisation d’un concept : intérêt général
La difficulté de définition de la notion d’intérêt général tient à son ambiguïté entre la prise en compte des besoins de la population et la conception normative de ce qui est bon ou non pour le collectif. Nous pourrions d’ailleurs élargir cette ambiguïté à la notion de participation, qui suppose aussi la recherche d’équilibre entre le collectif et la place que l’individu y trouve.
Les Missions Locales, en tant qu’associations, sont donc légalement reconnues d’intérêt général. Cette idée se retrouve tant dans la gouvernance des structures que dans leurs actions auprès des publics.
Didier Truchet, spécialiste de droit administratif, décortique cette notion et en propose des éléments de définitions :
« Dire d’une activité, d’un débat, d’un objectif ou d’un motif, qu’ils sont d’intérêt général, c’est réaliser un double passage du fait au droit. Le premier est juridique : c’est une opération de qualification juridique des faits, qui consiste à faire entrer ou à refuser de faire entrer l’objet analysé dans la catégorie juridique ‘intérêt général’. Le second est sociologique : il consiste à considérer que cet objet répond aux besoins de la population ou à l’intérêt du public. »
Son article se poursuit sur l’ambivalence de cette notion : ses fonctions sont à la fois de « permettre » mais également « d‘interdire ou imposer ».
Source : TRUCHET Didier, « La notion d’intérêt général : le point de vue d’un professeur de droit », LEGICOM, 2017
Lien : https://www.cairn.info/revue-legicom-2017-1-page-5.htm
