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L’avant-projet de loi a été diffusé jeudi 11 mai dernier dans la presse. A sa lecture, l’Union Nationale des Missions Locales a été très surprise de découvrir, sans aucun échange préalable, qu’il ait été envisagé que la capacité d’inscription et d’orientation des Missions Locales se fasse « par délégation de l’opérateur France Travail ». Cette proposition est inacceptable pour les élus locaux qui président les Missions Locales. Le réseau contribuera au débat pour que France Travail permette réellement d’améliorer l’accompagnement des jeunes et des employeurs partout en France.
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Lire l’avant-projet de loi paru le 11 mai 2023 : cliquer ici
Bien loin de créer les conditions d’une coopération et d’une complémentarité renforcées entre les membres du service public de l’emploi, cette modalité d’orientation produirait exactement l’inverse : les relations partenariales ne sauraient s’épanouir dans la verticalité !
L’Union nationale des Missions Locales est intervenue pour que le texte soit amendé et traduise la confiance de l’État dans le modèle des Missions Locales dans le prolongement de la montée en charge des actions qui leur ont été confiées. Les interlocuteurs ont indiqué prendre en compte l’amendement proposé dans la nouvelle version du texte transmise au Conseil d’État.
L’Union nationale des Missions Locales formulera d’autres amendements et des propositions de façon concertée avec le réseau
Dans un premier temps, l’Union va consolider et transmettre des propositions au Ministère, ainsi que d’autres amendements sur les éléments relatifs aux évolutions proposées dans la définition du rôle des Missions Locales dans les textes pour qu’il prenne bien en compte les spécificités du réseau et son rôle d’acteur territorialisé.
Elle sera vigilante à ce que les textes reflètent bien les positions évoquées dans le rapport concernant la co-construction systématique, avec le réseau des Missions Locales, des communs numériques et méthodologiques et des orientations stratégiques de France Travail concernant les jeunes.
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