Forfait-jours : précision sur le critère d’autonomie (Cass. soc., 25 janvier 2023, n°21-16825)

Par un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour de cassation précise que le critère d’autonomie ouvrant droit au forfait-jours ne peut être déterminé par la taille de l’entreprise ou la présence d’autres salariés dans la structure.