Un article d’Alexandra Turpin, diffusé avec l’aimable autorisation d’AEF
Le Contrat d’engagement jeune fêtera ses deux ans le 1er mars prochain. Substitut de la Garantie Jeunes et destiné aux 16-25 ans confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle, ce dispositif est mis en oeuvre par les Missions Locales et France Travail qui a succédé à Pôle emploi au 1er janvier 2024. Le CEJ est régulièrement mis en avant comme modèle pour un nouvel accompagnement des allocataires du RSA, actuellement expérimenté et qui sera généralisé l’an prochain.
Jeudi 8 février, le COJ (Conseil d’orientation des politiques de jeunesse) a remis au gouvernement son deuxième rapport d’évaluation du CEJ comprenant une quarantaine de recommandations pour améliorer le dispositif. Après son premier état des lieux en décembre 2022, le Conseil note que certaines de ses préconisations ont été appliquées.
Lancé en mars 2022
« Si le COJ salue [des] avancées et si le nombre de signatures de contrats d’engagement jeune connaît une progression intéressante depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle politique publique (plus de 500 000 jeunes signataires en décembre 2023), des efforts doivent être intensifiés afin de permettre aux jeunes les plus vulnérables de bénéficier de cet accompagnement, mais aussi de permettre à l’ensemble des bénéficiaires d’accéder à un emploi durable qui garantisse l’accès à un logement pérenne, et de fait l’accès à l’autonomie », estime Antoine Dulin, vice-président du COJ et président de sa commission de l’insertion.
Lancé il y a près de deux ans, le CEJ a pour but de concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron d’améliorer l’accompagnement des jeunes sans solution, couplé le cas échéant avec une allocation. La particularité du dispositif est de reposer sur la réalisation de 15 à 20 heures d’activités par semaine, quand la situation du bénéficiaire est censée le permettre. Dans son rapport, le COJ souligne l’importance d’assouplir et d’adapter ces activités, ainsi que d’organiser des sessions spécifiques pour lutter contre l’absentéisme. Le cadre horaire prévu devrait ainsi être davantage « personnalisé » et « en bonne adéquation » avec les besoins du jeune concerné. Pour y parvenir, le conseil recommande de développer les partenariats avec des acteurs spécialisés, notamment pour les jeunes en situation de handicap.
« Manque de moyens pour contrôler et valoriser »
Le nombre moyen d’heures hebdomadaires d’accompagnement du CEJ s’élève à 16,2 heures pour les jeunes suivis au cours du troisième trimestre 2023. Sur le mois de septembre, les jeunes en CEJ ont ainsi participé à 8 739 297 d’heures d’activités. Celles réalisées en autonomie occupent une part prédominante (47,4 %), devant celles dédiées à l’activité professionnelle, comme les CDD ou les PMSMP.
Selon les remontées de terrain obtenues par le COJ, le volume d’heures hebdomadaires à réaliser n’est pas souhaité par une partie des jeunes, ce qui entrave parfois la capacité d’organisation des conseillers. « La difficulté majeure est la mobilisation du public pour effectuer les 15 heures d’activités et le manque de moyens pour contrôler et valoriser les heures CEJ. Aujourd’hui les jeunes indiquent 15 heures uniquement pour pouvoir percevoir leur allocation, aucun moyen de vérifier si les actions en autonomie ont été réalisées. J’ai parfois l’impression, pour certains, que je leur apprends à mentir », précise ainsi un conseiller, cité dans le rapport.
D’autres mettent en avant les difficultés matérielles ou de logement qui entravent la participation. Le niveau de ressources des jeunes bénéficiaires du CEJ reste « limité pour financer leurs besoins vitaux », constate le COJ. L’allocation CEJ ne peut dépasser 528 euros par mois. « Ces fragilités auxquelles ils sont confrontés sont des freins conséquents à leur adhésion aux activités proposées dans le cadre du CEJ », souligne le rapport. Le COJ recommande donc d’établir un montant équivalent aux minima sociaux et l’augmenter à hauteur de 50 % du revenu médian.
Augmenter l’allocation pour les mineurs
Le montant de l’allocation est également jugé « problématique » pour les mineurs (plafonné à 211,20 euros mensuels s’il vit dans un foyer non imposable ou imposé dans la première tranche d’imposition). Certains acteurs précisent que ces jeunes n’adhèrent pas non plus à l’obligation de formation et préfèrent attendre leur majorité pour bénéficier de l’allocation. L’idée du COJ serait donc d’instaurer une allocation identique « comme c’est le cas pour l’Epide ».
Selon le conseil d’orientation, l’allocation devrait ensuite être complétée par une aide à la mobilité pour couvrir « en totalité ou en partie » les besoins dans ce domaine : permis de conduire, transports collectifs, moyens de locomotion (trottinette, vélo, scooter…), équipements de sécurité, assurance.
Alléger le travail des conseillers
Par ailleurs, pour lutter contre le non-recours, le rapport recommande de rendre le CEJ « plus visible et plus lisible ». Il est ainsi demandé au ministère du Travail, de la Santé et des solidarités, de concevoir un document d’information précisant les démarches et la diversité des activités proposées. Cet outil devrait ensuite faire l’objet d’une déclinaison territoriale et d’une diffusion auprès des jeunes et de l’ensemble des acteurs de la jeunesse. En outre, il faut « poursuivre le financement de maraudes numériques qui permettent de toucher un grand nombre de jeunes et de les orienter vers le dispositif correspondant à leurs attentes ».
Ensuite, le COJ plaide pour l’assouplissement de « certaines exigences du CEJ ». « La question de la simplification administrative est cruciale pour lutter contre le non-recours », écrit-il. L’intégration d’un jeune dans le CEJ se matérialise par la signature d’un Cerfa et par la transmission de trois pièces administratives : une pièce d’identité en cours de validité, et pour percevoir l’allocation, la dernière déclaration d’impôts et un RIB. Cependant, de nombreux acteurs font toujours part de la difficulté de récupérer l’avis d’imposition auprès des jeunes qui ne sont plus en lien avec leurs parents et/ou qui ne sont plus rattachés fiscalement à leur foyer parental.
Le COJ propose d’alléger le travail des conseillers en charge de l’accompagnement en matière de collecte des pièces administratives en expérimentant de nouvelles formes de soutien (par exemple les conseillers dédiés à l’indemnisation). Par ailleurs, il prône la création d’un coffre-fort numérique, dans le cadre du futur Réseau pour l’emploi prévu par la réforme France Travail, afin de centraliser les documents.
Certains jeunes sortent sans solution
L’objectif du CEJ est de permettre un accès à l’emploi durable. Mais, aujourd’hui, « il n’est malheureusement pas possible d’avoir des indicateurs stabilisés pour voir si cet objectif est atteint », regrette le rapport. Ses auteurs demandent donc de disposer d’indicateurs stabilisés concernant les sorties du dispositif, tant sur les accès à l’emploi durable que sur les autres solutions positives obtenues.
Pour le COJ, un travail doit être effectué sur les jeunes qui se retrouvent sans solution à l’issue de leur accompagnement et au terme du versement de l’allocation. Ce public est souvent confronté à un risque de bascule très important dans l’extrême pauvreté. Le conseil recommande donc d’ouvrir le RSA Jeune actif aux jeunes qui n’ont pas obtenu une sortie positive en emploi durable au terme d’un parcours en CEJ. « Cela doit leur assurer un filet de sécurité », commente Antoine Dulin, qui rappelle que le CEJ n’est pas un droit et qu’il a une durée limitée. En moyenne neuf mois. C’est un problème pour « lever les freins » liés au logement ou à la mobilité.
Des « freins » à l’engagement des employeurs
Le COJ consacre un chapitre à la mobilisation des employeurs, sans lesquels il n’y a pas d’emploi à la clé. Il est malheureusement « encore trop tôt » pour estimer le nombre d’entreprises impliquées dans le cadre du CEJ. Toutefois, certains freins « empêchent les employeurs de s’engager dans ce dispositif ». D’abord, le CEJ est « peu accessible » sur la plateforme « 1 jeune, 1 solution ». Ensuite, les employeurs sont confrontés à « une pléthore de dispositifs d’insertion des jeunes ».
Pour éviter la « sur-sollicitation » des entreprises en faveur de l’insertion des jeunes, le rapport conseille d’articuler les initiatives des collectifs d’entreprises via le plan « 1 jeune, 1 solution ». Les conseillers CEJ pourraient alors disposer d’une liste d’employeurs répartis par offre de services (visites d’entreprises, découvertes métiers, accueils en immersion, etc.).
Sécuriser les immersions
Le COJ estime néanmoins utile d’encourager les immersions des jeunes en entreprise et de les sécuriser. Il faut « permettre aux entreprises d’accueillir les jeunes bénéficiaires du CEJ en leur donnant la sécurité, non seulement d’être écoutées quand elles sont confrontées à un problème, mais aussi d’être appuyées quand leurs équipes ne se sentent pas forcément capables de gérer ce type de réalité ». Le CEJ rappelle toutefois que les immersions ne doivent pas se transformer en « missions de travail ». Des conseillers CEJ indiquent que de nombreux employeurs réclament des CV pour s’assurer que les profils sont en lien avec leur domaine d’activité, alors que les jeunes souhaitent commencer par découvrir le métier et le domaine d’activité.
En outre, dans le cas où un contrat est signé, le rapport insiste sur l’importance de l’accompagnement pendant cette période charnière. Certes, les Missions Locales et France Travail assurent un suivi. Mais la phase d’intégration dans l’entreprise est particulièrement sensible pour les jeunes ayant bénéficié du CEJ car ils sont soumis à des freins multiples. Le COJ émet donc l’idée d’une formation des salariés d’entreprise aux difficultés rencontrées, ou susceptibles d’être rencontrées, par les jeunes lors de leur insertion professionnelle, et aux solutions existantes pour y remédier. Cette formation pourrait être conçue dans le cadre de l’Académie France Travail.
Manque d’information sur les solutions structurantes
Avant le retour à l’emploi, le CEJ s’appuie sur des « solutions structurantes » qui sont une nouveauté du dispositif. Il s’agit de périodes qui sont intégrées au dispositif pour une période de formation, d’accompagnement intensif externe – par l’Epide par exemple – ou encore dans le cadre d’un service civique ou d’un emploi aidé par l’État.
Reste que « malgré les efforts d’information menés auprès des conseillers des deux opérateurs et malgré l’existence de conventions partenariales avec certains acteurs, l’information manque sur les solutions structurantes, et parfois les jeunes sont dans la crainte d’aller vers un dispositif dont ils ne connaissent pas les contours », écrit le COJ.
En réponse, le conseil recommande d’élargir le label de « solutions structurantes » à d’autres dispositifs. Par exemple, les programmes des Apprentis d’Auteuil coconstruits avec les entreprises, tel que « Skola » porté dans le cadre du programme « 100 % Inclusion » du Plan d’investissement dans les compétences. Le COJ met également l’accent sur le développement des solutions pour les territoires non pourvus. Ceci afin de permettre d’assurer « une égalité de droit à une deuxième chance sur l’ensemble du territoire national ». Pour que les conseillers puissent y voir clair, une « grille unique » devrait leur être proposée, en s’inspirant du modèle élaboré par l’Epide et France Travail.
Un pilotage qui doit évoluer
De nombreuses remontées de terrain d’octobre 2023 portent sur les limites d’une gouvernance qui se focalise « quasiment exclusivement sur des résultats quantitatifs ». Le Conseil d’orientation des politiques Jeunesse propose donc de mieux prendre en compte des critères qualitatifs (situation du jeune, cumul de freins, etc.).
Le CEJ va s’inscrire dans un nouveau paysage avec l’arrivée de France Travail et du réseau pour l’emploi. « Il faut une commission thématique ‘insertion sociale et professionnelle des jeunes’ à chaque échelon de la gouvernance » du Réseau pour l’emploi qui doit être pleinement opérationnel en 2025, propose Antoine Dulin. Qui constate qu’il n’y a pas aujourd’hui de « véritable gouvernance territoriale du CEJ », même si certains départements ou régions ont proposé des démarches intéressantes.
